Vous êtes micro-entrepreneur ou profession libérale, vous traversez un arrêt de travail pour une affection de longue durée, et vous vous demandez si les indemnités que vous touchez sont imposables. C’est une question que beaucoup de travailleurs indépendants se posent, souvent au mauvais moment, c’est-à-dire quand ils reçoivent leur déclaration de revenus.
La réponse est claire, mais elle mérite d’être nuancée selon les situations.
Les IJ versées en cas d’ALD : exonérées d’impôt
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette règle est inscrite à l’article 154 bis A du Code général des impôts, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Concrètement : si vous avez perçu des IJ de votre CPAM (ou de la Caisse d’Assurance Maladie pour les libéraux) pendant un arrêt lié à une ALD reconnue, ces sommes ne sont pas à déclarer. Elles ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable.
Cette exonération s’applique à tous les travailleurs indépendants concernés : micro-entrepreneurs artisans, commerçants, et professions libérales.
Attention : tout ne rentre pas dans ce cadre
L’exonération couvre uniquement les indemnités versées par un organisme de Sécurité sociale. Deux situations échappent à cette règle :
Les indemnités issues d’un contrat de prévoyance facultatif (contrat de type loi Madelin, par exemple) restent imposables, même si l’arrêt de travail est lié à une ALD. Ces indemnités représentent un revenu de remplacement souscrit librement, et l’administration fiscale les traite comme tel.
Les arrêts maladie classiques (hors ALD) ne bénéficient pas de la même exonération. Les IJ perçues pour un arrêt ordinaire sont en principe imposables, sauf exception.
Si vous avez souscrit une prévoyance Madelin et que vous avez touché des indemnités pendant votre arrêt, ces sommes doivent apparaître dans votre déclaration de revenus.
Ces indemnités comptent-elles dans mon chiffre d’affaires ?
Non. Les indemnités journalières versées par la CPAM ne rémunèrent pas une vente ou une prestation fournie à un client. Ce ne sont pas des recettes professionnelles. Vous ne devez pas les intégrer à votre chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF, ni les faire apparaître sur vos factures.
Elles sont simplement absentes de votre CA et de votre déclaration fiscale professionnelle (si elles relèvent de l’exonération ALD).
Quelles indemnités peut-on toucher en tant qu’indépendant en arrêt ALD ?
Pour recevoir des IJ, encore faut-il y avoir droit. Voici les conditions et les montants à connaître en 2026 :
Pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants (régime général SSI)
Pour être indemnisé, vous devez avoir réalisé un revenu professionnel supérieur à 4 582 euros par an en moyenne sur les trois dernières années. En dessous de ce seuil, aucune indemnité n’est versée.
Le montant journalier est calculé sur votre revenu moyen. Il est plafonné à 65,84 euros par jour, soit 1/730e du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), fixé à 48 060 euros en 2026.
En cas d’ALD, le délai de carence s’applique uniquement au premier arrêt. Si l’arrêt se prolonge ou reprend pour la même pathologie, aucun nouveau délai de carence ne s’applique. La durée maximale d’indemnisation est de 3 ans pour une ALD.
Pour les professions libérales affiliées à la CIPAV
Le plafond journalier est plus élevé pour les libéraux CIPAV : il atteint 197,51 euros par jour. Les règles de calcul et les conditions d’accès sont spécifiques à votre caisse.
Depuis le 1er juillet 2021
Toutes les professions libérales en micro-entreprise ont accès aux IJ maladie, y compris celles qui en étaient historiquement exclues. C’est une avancée significative dans la protection sociale des indépendants.
Ce que vous devez retenir
Les IJ versées par la Sécurité sociale en cas d’ALD sont exonérées d’impôt. Elles ne s’ajoutent pas à votre revenu imposable et n’entrent pas dans votre chiffre d’affaires. En revanche, les indemnités issues d’un contrat de prévoyance facultatif restent imposables, même dans une situation d’ALD.
Si vous cumulez des IJ de la CPAM et des indemnités Madelin, les premières sont exonérées, les secondes déclarables. Il faut bien distinguer les deux sources sur vos justificatifs.
Une question sur votre situation en cas d’arrêt de travail ? Nos conseillers Agéni peuvent vous accompagner : ageni.fr/contact
