Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 mars 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des mentions légales relatives au site https://ageni.fr.

 

1. Éditeur du site

Le site Agéni est édité par la société AGÉNI, marque de ARAPL Provence Var, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulon sous le numéro 523 472 769.

• Raison sociale : AGÉNI
• SIRET : 523 472 769 00023
• Siège social : LE GRAND PRADO 6 ALLEE TURCAT MERY 13008 MARSEILLE
• E-mail : contact@ageni.fr
• Téléphone : 04 87 33 50 77

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH. L’hébergement est conforme aux normes de sécurité en vigueur.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Agéni (https://ageni.fr) – y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et autres contenus – sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Agéni ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite d’Agéni, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

4. Responsabilité

4.1. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions dues à la maintenance, aux mises à jour ou aux contraintes techniques indépendantes de notre volonté.

4.2. Informations fournies

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Agéni ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou mises à jour éventuelles. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute prise de décision.

4.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Agéni ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

 

5. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site Agéni implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
• Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification et suppression de vos informations personnelles
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ageni.fr.

 

6. Loi applicable et juridiction compétente

Conditions générales des services à distance proposés par Agéni, via son site www.ageni.fr ou son espace privé MyAgéni.

Article 1 : Objet et définitions

Agéni est une filiale commerciale détenue à 100% par l’association ARAPL Provence & Var.

Agéni, en tant que filiale de l’association ARAPL Provence & Var et conformément aux statuts de celle-ci, veille à respecter l’ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession des experts comptables.

Ce site www.ageni.fr est accessible librement sur Internet, l’espace intranet associé est destiné aux clients, utilisateurs des services d’Agéni. Il est accessible via un identifiant et mot de passe.

L’espace privé (Intranet MyAgéni) du site www.ageni.fr permet aux clients de consulter leurs données personnelles et de réaliser certaines opérations dans les conditions définies ci-après.

A ce jour, les principaux services sont :

• La consultation et le téléchargement de différents éléments du dossier personnel du client Agéni.
• L’échange de documents et/ou de messages entre Agéni et son client.
• Le paiement en ligne sécurisé.
• L’inscription à des séances de formation dispensées par le centre de formation Qualiopi ou par les partenaires de Agéni.
• La souscription et la signature en ligne de contrats de prestations définis dans l’offre de services Agéni.
• La prise de rendez-vous en ligne, en présentiel ou en distanciel.
• La souscription des services proposés par les partenaires d’Agéni

Article 2 : Durée – Résiliation – Modification des services à distance

L’utilisation du site MyAgéni (partie privée du site www.ageni.fr) est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente des services à distance de la société Agéni.

Agéni se réserve le droit de suspendre l’exécution du service MyAgéni sans délai, ni formalité, en cas d’utilisation non conforme de ces conditions.

Une version « démonstration » de l’Intranet du site Agéni est accessible librement, néanmoins l’accès sécurisé avec identifiant et mot de passe est réservé aux clients de l’entreprise.

Dès lors que l’utilisateur n’est plus client de la société Agéni, son accès à MyAgéni sera supprimé de plein droit et sans formalité.

Les services à distance de Agéni peuvent être complétés et sont susceptibles d’évoluer en fonction des progrès technologiques ou en vue d’améliorer la qualité ou la sécurité des services.

Article 3 : Prestations fournies

Les prestations fournies relèvent de plusieurs types de services :
• Informations et de conseils divers sur l’ensemble des domaines concernant le professionnel libéral, quel que soit son statut juridique et fiscal, y compris les micro-auto-entrepreneurs, et plus largement les indépendants (fiscalité, comptabilité, ressources humaines, informatique, droit du travail…).
• Actes réalisables à distance sur certaines prestations proposées par Agéni.
• Location d’un outil de comptabilité

Conditions de réalisation à distance des actes sur les prestations proposées par le site Internet http://www.ageni.fr et son espace privé :
La société Agéni se réserve le droit de demander une confirmation formelle pour certains actes réalisés à distance, et notamment pour la validation d’un contrat. Cette confirmation peut prendre la forme d’une demande de signature électronique, de confirmation écrite ou de validation par mail.

 

Article 4 : Conditions d’accès et utilisation des services à distance

Agéni attribue un identifiant et un mot de passe strictement confidentiel pour que le client accède à son espace privé.

L’utilisateur des services Agéni s’engage à ne pas divulguer ses éléments d’identification, il est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de ces éléments, ainsi que des conséquences d’une quelconque divulgation, même involontaire.

La responsabilité de la société Agéni ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif de ces éléments d’identification. La première utilisation du numéro d’identification et du mot de passe par le client Agéni emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’utilisation concomitante du numéro d’identification et du mot de passe unique constitue la preuve de l’identité du titulaire et de son consentement au traitement de l’opération.

Une identification renforcée est demandée aux utilisateurs de services précis dans leur espace privé, notamment la saisie en ligne du 2035.

Cette identification correspond à la saisie de renseignements personnels identifiables par la société Agéni, informations qui lui ont été communiquées par son client dans le cadre de leur relation commerciale.

Article 5 : Responsabilité

La société Agéni ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à/au :
• la divulgation du code d’identification et du mot de passe à une tierce personne pour accéder à l’espace privé du site Agéni.
• l’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• non-respect des procédures de consultation à distance.
• l’opposition formulée par téléphone, par mail ou par écrit qui n’émanerait pas du client lui-même.
• la communication d’informations inexactes ou incomplètes par le client lors de l’utilisation des services, quels qu’ils soient.

De même, en ce qui concerne les sites Web Agéni et espace privé associé qu’elle administre, la société Agéni décline toute responsabilité :
• sur les contenus des pages web vers lesquelles elle propose des liens.
Les liens sont proposés à titre de service et la décision d’activer ces liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Agéni ou de son espace privé.
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur lesdites pages.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Agéni ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Article 6 : Loi informatique et libertés

Les informations que vous saisirez sur le site sont enregistrées par Agéni, elles sont analysées et transmises au gestionnaire du site pour leur prise en charge.
Nous vous recommandons de consulter la politique des cookies appliquée à ce site, disponible au bas de page du site Agéni.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :
Siège de la société : Agéni – 6 allées Turcat Méry, 13012 Marseille ou par E-mail : contact@ageni.fr

Article 7 : Interdictions et droits d’auteurs

• Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet http://www.ageni.fr ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la société Agéni.
• Tout lien simple ou profond et/ou « framing » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de la société Agéni.
• L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations fournies par Agéni. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de l’entreprise ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.
• La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site http://www.ageni.fr sont protégés à l’échelle mondiale au titre du droit d’auteur et des marques.
• Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.
• La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société Agéni est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : contact@ageni.fr
• Adresse : LE GRAND PRADO 6 ALLEE TURCAT MERY 13008 MARSEILLE
• Téléphone : 04 87 33 50 77