Le régime de la micro-entreprise est encadré par des plafonds de chiffre d’affaires. Tant que vous restez en dessous, vous profitez d’une gestion simplifiée, d’un régime fiscal allégé et de cotisations calculées directement sur votre CA. Mais si vous dépassez ces seuils, les règles changent, parfois de façon significative.
En 2026, ces plafonds ont été revalorisés. Et surtout, il faut bien distinguer deux types de seuils : ceux du régime fiscal de la micro-entreprise et ceux de la franchise en base de TVA. Ils ne sont plus identiques, et les confondre peut vous coûter cher.
Les plafonds du régime micro en 2026
Les plafonds de chiffre d’affaires pour maintenir le statut de micro-entrepreneur ont été revalorisés pour la période 2026-2028. Ils remplacent les anciens montants de 188 700 euros et 77 700 euros.
Activités de vente de marchandises, objets, fournitures, et hébergement : 203 100 euros de chiffre d’affaires annuel
Prestations de services commerciales, artisanales et professions libérales : 83 600 euros de chiffre d’affaires annuel
Si vous exercez une activité mixte, le CA global ne doit pas dépasser 203 100 euros, mais la part services ne peut pas excéder 83 600 euros.
Ces montants s’apprécient sur la base des sommes hors taxes encaissées dans l’année.
Les seuils de TVA : une logique distincte
La franchise en base de TVA repose désormais sur ses propres seuils, inchangés en 2026 :
Vente de marchandises : seuil de franchise à 85 000 euros (seuil de tolérance : 93 500 euros)
Prestations de services et professions libérales : seuil de franchise à 37 500 euros (seuil de tolérance : 41 250 euros)
Ce que ça signifie concrètement : un consultant qui fait 50 000 euros de CA par an reste dans le régime micro (83 600 euros non atteints), mais doit facturer la TVA (37 500 euros dépassés).
Un micro-entrepreneur peut donc être soumis à la TVA tout en conservant son régime fiscal simplifié. Ce sont deux questions indépendantes.
Que se passe-t-il si vous dépassez le plafond du régime ?
Un seul dépassement ne remet pas en cause votre statut. Le mécanisme est progressif :
Première année de dépassement : vous restez micro-entrepreneur, aucun changement immédiat.
Deuxième année consécutive de dépassement : vous sortez du régime micro au 1er janvier de l’année suivante. Vous basculez vers le régime réel simplifié (pour les BIC) ou vers la déclaration contrôlée (pour les BNC).
Exemple : vous dépassez le seuil en 2025 et encore en 2026. Vous sortez du régime micro au 1er janvier 2027.
Si vous repassez sous le seuil l’une des deux années, le compteur recommence. Un seul dépassement isolé ne déclenche pas la sortie du régime.
Et si je dépasse le seuil TVA mais pas le plafond du régime ?
C’est la situation la plus délicate. Vous gardez votre statut de micro-entrepreneur avec toute sa simplicité fiscale, mais vous devenez redevable de la TVA. Vous devez alors :
- Demander votre numéro de TVA intracommunautaire au SIE
- Faire apparaître la TVA sur vos factures
- Déposer des déclarations de TVA périodiques
- Reverser la TVA collectée à l’administration
Cette situation impose une gestion plus rigoureuse de la comptabilité. Beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent ce sujet trop tard, après avoir déjà franchi le seuil.
Comment surveiller vos seuils en cours d’année ?
- Tenez un livre des recettes à jour, même simple : un tableau avec la date, le client, le montant encaissé
- Faites le cumul mensuel de vos encaissements pour anticiper les dépassements
- Utilisez un logiciel comptable qui intègre ces seuils et vous alerte si nécessaire
RD Compta, le logiciel intégré aux packs Agéni, suit automatiquement votre chiffre d’affaires et vous donne une visibilité en temps réel sur votre positionnement par rapport aux seuils.
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